CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – 4B ACADEMY

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services, contenus et plateformes numériques fournis par 4B Academy. En accédant aux contenus, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes dispositions.

ARTICLE 2 : EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET RISQUES

2.1. Nature du contenu : Les formations, tutoriels et informations fournis par 4B Academy revêtent un caractère exclusivement éducatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas une certification d'aptitude, une habilitation professionnelle ou un conseil médical. 2.2. Responsabilité exclusive de l’Utilisateur : L'Utilisateur reconnaît pratiquer les techniques enseignées sous sa seule et entière responsabilité. 4B Academy décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, corporel, matériel ou immatériel, incluant sans s'y limiter : les infections, les réactions allergiques, les blessures ou les litiges commerciaux survenant entre l'Utilisateur et des tiers (clients, modèles). 2.3. Absence de supervision : Le service étant dématérialisé, 4B Academy n'exerce aucun contrôle sur la dextérité, la compréhension ou les conditions d'hygiène de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 : CONFORMITÉ LÉGALE ET TERRITORIALITÉ

3.1. Obligations de l'Utilisateur : Le contenu est diffusé à l'échelle internationale. Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de vérifier la conformité de sa pratique avec la législation locale en vigueur dans son pays de résidence (notamment concernant les diplômes requis, l'usage de produits spécifiques ou l'effraction cutanée). 3.2. Sanctions : 4B Academy ne pourra être tenue responsable de toute violation par l'Utilisateur des réglementations sanitaires, fiscales ou professionnelles de sa juridiction.

ARTICLE 4 : SERVICES ANNEXES ET ÉCOSYSTÈME

4.1. Affiliation : L’Utilisateur est informé que certains liens présents sur les supports de formation peuvent être des liens d'affiliation. 4B Academy peut percevoir une commission sur les achats effectués via ces liens, sans coût supplémentaire pour l'Utilisateur. 4B Academy ne garantit pas la qualité des produits tiers. 4.2. Offres complémentaires : L'accès à la formation gratuite peut donner lieu à la proposition de services payants, tels que des groupes privés, des sessions de live-coaching, des formations avancées ou des produits dérivés. Ces services sont régis par des conditions spécifiques au moment de leur acquisition.

ARTICLE 5 : GESTION DES DONNÉES ET TRANSMISSION DE L'ACTIVITÉ

5.1. Collecte : 4B Academy collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la communication avec les Utilisateurs. 5.2. Continuité du service et cession : L'Utilisateur est informé que, dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession de l'entreprise ou de l'application à un tiers, la base de données utilisateurs sera transmise au repreneur. Cette transmission intervient afin d'assurer la pérennité du service et la gestion des comptes utilisateurs par la nouvelle entité, dans le respect de la réglementation sur la protection des données.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes) sont la propriété exclusive de 4B Academy. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires systématiques.

ARTICLE 7 : MODIFICATION ET RÉSILIATION

4B Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU ou de suspendre l'accès aux services gratuits à tout moment, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par les lois du pays du siège social de l’Éditeur. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de 4B Academy.